DEPOT VENTE



Confiez nous votre véhicule! Nous établirons la valeur du Camping-car. Nous devenons responsable vis à vis de vous et de l'acquéreur. Nous proposerons une garantie de deux ans (ou plus!) . Un financement sera possible.

Votre véhicule sera révisé avec contrôle technique de moins de 6 mois. Nos contrôles et travaux seront bien entendu facturés. Un contrat de vente sera signé avec versement d'un acompte et signature d'un ordre de réparation.

Toutes ces dispositions clairement énoncées permettrons une vente au juste prix en toute sérénité et transparence pour vous et l'acquérreur.


CONDITIONS GENERALES DU DEPOT VENTE




EXECUTION DU MANDAT

Le mandant déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente proposées aux éventuels acquéreurs et en avoir reçu un exemplaire. Le mandataire jouit de l’indépendance dans l’organisation de son activité et exécute avec la plus grande liberté son mandat dans l’intérêt du mandant. Le mandat est, le cas échéant, assorti d’une concession d’emplacement. Le mandataire ne garantit pas les paiements, dus par un acquéreur éventuel, au mandant.

DURÉE DU MANDAT

Sauf accord particulier, le mandat de vente est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 8 jours.


OBLIGATIONS DES PARTIES :


LE MANDATAIRE

Le mandataire laissera libre accès à l’emplacement concédé aux heures ouvrables. Le mandataire vendra le véhicule, habitat ou équipement de loisirs au mieux des intérêts du mandant, sans que le prix de vente soit inférieur au prix minimum convenu dans les conditions particulières du présent document contractuel. Le mandataire informera le mandant-vendeur de la réalisation de la vente, établira une facture à en-tête du mandant vendeur et lui adressera le règlement du prix dans les meilleurs délais, et, en tout état de cause, dès le règlement par le mandant de la commission et de la redevance de concession d’emplacement.

LE MANDANT

Le mandant amènera ou maintiendra le véhicule, habitat ou équipement de loisirs sur l’emplacement concédé pendant toute la durée du mandat. Le mandant s’engage à déclarer les défaillances, défauts, dégradations éventuelles lors de la remise du véhicule, habitat ou de l’équipement de loisirs. Le mandant assurera ou maintiendra les assurances garantissant le véhicule, habitat ou équipement de loisirs. Le mandant s’engage à s’assurer, en tant que de besoin, du renouvellement du certificat de contrôle technique pendant la durée du contrat. Le mandant s’engage à régler le montant de la commission due au mandataire ainsi que celui de la redevance due au titre de la concession d’emplacement à réception de la facture remise par le mandataire. A défaut, le mandataire est autorisé à retenir le règlement du prix de vente.

RÉSILIATION DU CONTRAT

Chacune des parties peut mettre fin au contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de 8 jours.Le mandant s’engage à reprendre le véhicule, habitat ou équipement de loisirs, en cas de résiliation du mandat, dans un délai de 8 jours suivant l’expiration du préavis. A défaut, après mise en demeure infructueuse, une redevance de location d’emplacement majorée de 20% sera due, sans préjudice de l’application de l’article 1152 du Code Civil. En outre, en l’absence de manifestation du mandant dans un délai de 15 jours suivant l’expiration du préavis et après l’envoi d’une mise en demeure infructueuse, le mandataire pourra saisir la juridiction compétente afin de voir déclarer le véhicule ou l’habitat de loisirs abandonné et d’être autorisé à le transporter à la décharge publique ou en tout autre lieu.